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L'association

Statuts de Maputo Accueil

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi française du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 , ayant pour titre MAPUTO ACCUEIL

Article 2

Cette association a pour but l'accueil et l'adaptation des personnes et des familles nouvellement arrivées dans la ville, la région ou le pays hôte. Il s'adresse à tous, sans aucune distinction sociale, politique ou confessionnelle. L'Accueil est à but non lucratif et est basé sur le bénévolat. L'Accueil est libre de toute influence politique et confessionnelle, est autonome par rapport aux organismes qui peuvent l'avoir créée. Son conseil d'administration et sa gestion sont indépendants des appuis matériels et moraux qui lui sont accordés.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Maputo, Avenida do Zimbabwe, 1248.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Catégories de membres

L'association se compose de :

  • Membres d'honneur
  • Membres actifs ou adhérents

Article 5 -

L'association est affiliée à la FIAFE - Fédération Internationale des Accueils Français et francophones à l'Etranger - et adhère à sa charte internationale (www.fiafe.org)

Article 6 - Admission

Pour adhérer à l'association, il suffit d'adhérer aux présents statuts et d'être à jour de sa cotisation. Le conseil d'administration pourra, sur avis motivé, refuser des adhérents.

Article 7 - Membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une somme déterminée par l'assemblée générale.

Article 8 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • démission écrite ;
  • radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ;
  • pour motif grave, après que l'intéressé a été invité à apporter contradictoirement ses observations.

Article 9 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des cotisations
  • les éventuelles subventions
  • les dons manuels
  • les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

Article 10 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 3 à 5 membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le CDA étant renouvelé chaque année par moitié, les membres sortants sont désignés la première année par tirage au sort. En cas de vacance, le CDA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le CDA choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président et (éventuellement)
  • un ou plusieurs vice-présidents
  • un secrétaire général et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
  • un trésorier et si besoin est un trésorier adjoint.

Article 11 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins chaque mois, sur convocation du président ou à la demande d'au moins le quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation, à quelque titre qu'ils soient affiliés à l'association. L'AGO se réunit chaque année au mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

L'Assemblée générale délibère valablement en présence de la majorité absolue de ses membres, ayant voix délibérative, ou, à défaut, une demi-heure après l'heure inscrite à l'ordre du jour, quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Ses décisions, prises à la majorité absolue des présents et représentés, sont obligatoires pour tous les membres de l'Association. Leur exécution est confiée au Conseil d'Administration exception faite des cas prévus par la législation en vigueur.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'Article 11.

Les décisions de l'AGE sont prises à la majorité des ¾ des présents ou représentés.

Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu prioritairement à une autre association à but non lucratif dont l'objet est de promouvoir la présence et la culture francophones au Mozambique, ou à l'Ambassade de France, à l'exception des biens légués, ceux qui font l'objet d'une hypothèque ou qui bénéficient d'une affectation particulière. Dans ce cas, seront appliqués les textes en vigueur et notamment l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Fait à Maputo, le 3 novembre 2005

Rédigé en trois exemplaires dont copie remise ce jour au Consulat de France à Maputo.